TEXTES SEMENCES CI
RÉGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES
Ces textes établissent le cadre régional harmonisé applicable aux États membres de la CEDEAO et de l’UEMOA en matière de semences et de matériel végétal.
- Règlement C/REG.4/05/2008 de la CEDEAO – Harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace CEDEAO
- Règlement N°03/2009/CM/UEMOA – Relatif aux schémas de certification des semences et plants dans l’espace UEMOA